Le droit antidumping définitif institué par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine est suspendu pour une période de neuf mois.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1788)
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