(13) En outre, European Aluminium a également eu la possibilité de réagir aux demandes de suspension à la suite des observations présentées par Airoldi le 30 juillet 2021 et des observations révisées présentées par Valeo le 27 août 2021, dans lesquelles ces sociétés demandaient la suspension des mesures, comme indiqué au considérant 4. De plus, la Commission a considéré que, sur le fond, ces demandes de suspension étaient fondées sur d’autres arguments, déjà formulés au cours de l’enquête par les parties qui ont présenté les demandes. Par conséquent, European Aluminium a eu amplement l’occasion de formuler des observations sur ces arguments. La Commission a également fait observer que ces éléments indiquaient un changement temporaire des conditions du marché, dont l’industrie de l’Union elle-même avait tenu compte au cours de l’enquête, comme indiqué au considérant 528 du règlement définitif.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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