(19) Ayant déterminé, sur la base des informations disponibles, que l’institution de droits antidumping se justifiait, la Commission a examiné ensuite si la suspension des mesures antidumping instituées sur le produit concerné était justifiée au regard des conditions énoncées à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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