Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 26 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(26) La Commission a estimé que la référence aux résultats et aux perspectives du groupe Valeo était inappropriée, dans la mesure où les données correspondantes ne concernaient pas exclusivement le secteur utilisant le produit soumis à l’enquête ni les activités dans l’Union. En outre, selon la Commission les résultats du groupe Valeo n’étaient pas représentatifs de l’industrie utilisatrice, qui comprend des opérateurs économiques issus de nombreux autres secteurs (construction, emballages et autres applications industrielles). La Commission a également indiqué que le fait de considérer le groupe Valeo comme représentatif de l’industrie utilisatrice contredisait l’affirmation d’European Aluminium formulée au considérant 9. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).