(3) Le 13 juillet 2021, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «communication des conclusions finales»). En outre, les parties intéressées ont reçu des informations complémentaires le 13 août 2021 (ci-après la «première information finale complémentaire») et le 3 septembre 2021 (ci-après la «seconde information finale complémentaire»). Toutes les parties ont bénéficié d’un délai pour présenter des observations sur les informations finales et complémentaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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