Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 31 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(31) Toutefois, la Commission a pris en considération les faits suivants:

— les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour accroître son offre par une hausse de la production, des capacités et de l’utilisation des capacités se poursuivront pendant la période de suspension,

— la pénurie d’aluminium semi-fini et primaire était principalement due à des événements exceptionnels,

— on ignore quelle sera la durée du fort rebond de la demande, qui a été soudain et inattendu, et devrait s’atténuer au fil du temps,

— la taxe à l’exportation sur l’aluminium primaire russe devrait expirer en décembre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).