Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(34) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium et Elval ont affirmé qu’il n’y avait pas de déséquilibre entre l’offre et la demande. À cet égard, European Aluminium et Elval ont fait valoir que l’augmentation de la production, des capacités et des ventes dans l’Union au cours des mois qui ont suivi la période d’enquête démontrait que l’industrie de l’Union avait été en mesure d’approvisionner le marché. De plus, European Aluminium a affirmé que ces chiffres quantifiaient l’augmentation de l’offre et les capacités disponibles pour accroître encore cette offre. Sur cette base, European Aluminium a affirmé que la conclusion de la Commission énoncée au considérant 29, selon laquelle l’industrie de l’Union «n’a pas été en mesure de répondre à la hausse de la demande au cours des derniers mois», n’était pas étayée par les éléments versés au dossier sur lesquels la décision de suspension est fondée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).