(35) En particulier, European Aluminium a fait valoir que l’appréciation de la Commission mentionnée au considérant 29, selon laquelle l’industrie de l’Union avait auparavant réduit ses capacités, contredisait les chiffres figurant dans le tableau 6 du règlement définitif, qui indiquent une légère diminution des capacités entre 2018 et la période d’enquête. European Aluminium a argué de ce fait que la conclusion de la Commission reposait sur une erreur manifeste d’appréciation de l’évolution des capacités de production de l’Union et que ces capacités de production avaient augmenté de 15 % supplémentaires après la période d’enquête, générant une capacité inutilisée de 490 000 tonnes par an. En outre, European Aluminium a fait valoir qu’il existait de nombreuses sources d’approvisionnement autres que la Chine.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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