Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(38) À cet égard, il convient tout d’abord de rappeler que le nombre de nouvelles commandes mentionné par European Aluminium porte sur une gamme de produits et une zone géographique beaucoup plus larges que celles de la présente enquête. En conséquence, il ne peut être directement comparé à l’évolution de la production et des ventes du produit soumis à l’enquête. En particulier, le volume correspondant à ce nombre de nouvelles commandes représente environ deux fois le volume total des ventes du produit soumis à l’enquête réalisées par l’industrie de l’Union dans l’Union. De ce fait, la Commission a estimé qu’il n’était pas pertinent de comparer des indicateurs qui diffèrent autant sur le plan de la définition du produit, de la zone géographique et du volume. Pour cette même raison, il n’a pas été jugé approprié de se référer à l’évolution du nombre de commandes au deuxième trimestre de 2021 (en d’autres termes, un indicateur prospectif concernant la production et les livraisons à venir) pour justifier la capacité de l’industrie de l’Union à fournir le produit soumis à l’enquête au cours des mois qui ont suivi la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).