Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(39) En outre, la Commission a considéré que l’argument d’European Aluminium selon lequel l’industrie de l’Union avait pu satisfaire la demande actuelle au cours des derniers mois contredisait la déclaration de l’association mentionnée au considérant 528 du règlement définitif, selon laquelle il existait un déséquilibre temporaire entre l’offre et la demande. Cet argument n’est également pas cohérent avec les nombreux éléments de preuve versés au dossier faisant état d’une augmentation des délais, de l’impossibilité d’aller au-delà des accords contractuels et du fait que certains producteurs de l’Union avaient atteint leurs limites de capacité pour satisfaire les commandes en 2021 et au premier semestre de 2022. Par conséquent, la Commission a rejeté l’argument d’European Aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).