(4) À la suite de la communication des conclusions finales, Airoldi Metalli S.p.a (ci-après «Airoldi»), Valeo Systèmes Thermiques SAS (ci-après «Valeo») et les sociétés liées, ainsi que TitanX Engine Cooling AB (ci-après «TitanX») ont présenté des informations concernant un changement des conditions du marché survenu après la période d’enquête (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et ont fait valoir que ce changement justifierait la suspension des mesures, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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