(40) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium a émis des doutes quant à la conclusion de la Commission selon laquelle les délais avaient augmenté comme indiqué au considérant 30, et a demandé sur quelle source reposait cette conclusion. European Aluminium a également fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas été invitée à communiquer ces informations et qu’elle n’avait pas eu la possibilité de formuler des observations sur ces allégations.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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