Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 41 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(41) À cet égard, les observations présentées par certains utilisateurs et importateurs à la suite de la demande de la Commission mentionnée au considérant 5, et qui peuvent être consultées par les parties intéressées, ont mis en évidence un allongement des délais. Dans certains cas, cet allongement était également étayé par des éléments de preuve confidentiels, prenant la forme de courriels, et a été confirmé par la publication du groupe CRU du 5 août 2021 sur les produits en aluminium. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que l’industrie de l’Union avait eu la possibilité de réagir aux observations des autres parties. Toutefois, l’industrie de l’Union n’a pas fourni d’éléments de preuve contestant cet allongement des délais. Au contraire, comme indiqué au considérant 528 du règlement définitif, l’industrie de l’Union en avait déjà reconnu l’existence. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).