(41) À cet égard, les observations présentées par certains utilisateurs et importateurs à la suite de la demande de la Commission mentionnée au considérant 5, et qui peuvent être consultées par les parties intéressées, ont mis en évidence un allongement des délais. Dans certains cas, cet allongement était également étayé par des éléments de preuve confidentiels, prenant la forme de courriels, et a été confirmé par la publication du groupe CRU du 5 août 2021 sur les produits en aluminium. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que l’industrie de l’Union avait eu la possibilité de réagir aux observations des autres parties. Toutefois, l’industrie de l’Union n’a pas fourni d’éléments de preuve contestant cet allongement des délais. Au contraire, comme indiqué au considérant 528 du règlement définitif, l’industrie de l’Union en avait déjà reconnu l’existence. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.