(44) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium a fait valoir que la Commission avait évalué la situation de l’offre et de la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles sur la période 2021-2026, et que cette évaluation comprenait a fortiori un examen de la situation postérieure à la période d’enquête, dans laquelle la demande prévue pouvait être absorbée par les capacités prévues de l’industrie de l’Union et les importations prévues en provenance de pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.