Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 45 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(45) La Commission a contesté la validité de cette affirmation. En fait, comme indiqué au considérant 56 du règlement définitif, l’industrie de l’Union elle-même a reconnu l’existence de problèmes de capacité temporaires liés à la reprise soudaine et forte après la pandémie de COVID-19. En outre, les utilisateurs des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles ont apporté des éléments de preuve, dans le cadre de l’enquête principale comme de l’enquête concernant la suspension, qui indiquent l’existence d’un déséquilibre temporaire entre l’offre et la demande après la période d’enquête. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).