(46) Par conséquent, la Commission a conclu que les conditions du marché avaient effectivement changé après la période considérée dans le règlement définitif. Toutefois, ce changement des conditions de marché était de nature temporaire (par opposition aux changements structurels) et il est probable que l’offre et la demande s’équilibreront à nouveau après la suspension temporaire des mesures.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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