(48) En outre, la Commission a estimé que la suspension de neuf mois donnerait aux utilisateurs qui ont demandé l’exclusion de certains produits un délai supplémentaire pour valider (à nouveau) les producteurs de l’Union, et qu’elle permettrait une transition en douceur d’une source d’approvisionnement chinoise vers une source d’approvisionnement européenne, si nécessaire.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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