Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(5) Le 28 juillet 2021, la Commission a décidé, de sa propre initiative, de demander aux parties intéressées de l’Union de présenter, d’ici le 12 août 2021, leurs observations concernant la possibilité de suspendre les mesures définitives en temps utile. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et leur association ont également été invités à présenter des informations postérieures à la période d’enquête pour certains indicateurs de préjudice. Trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, l’association de producteurs European Aluminium, douze utilisateurs et leur association, ainsi que cinq importateurs et leur association ont fait part de leurs observations. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et European Aluminium ont également communiqué les informations demandées concernant certains indicateurs. Le 20 août 2021, après la date limite de présentation des observations, European Aluminium a adressé à la Commission une lettre exprimant son opposition à une éventuelle suspension des mesures. Euranimi et Airoldi ont réagi à la lettre d’European Aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).