Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 50 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(50) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium a affirmé que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation en suspendant les mesures, et que l’enquête avait été réalisée de manière précipitée, sans respecter les règles de procédure régulière, de bonne administration et de vérification des faits. En outre, European Aluminium a estimé que le préjudice imminent causé à l’industrie de l’Union était clairement prévisible, étant donné que les producteurs de l’Union devront baisser leurs prix à des niveaux déficitaires pour concurrencer les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et qu’ils perdront des parts de marché au profit des producteurs chinois. L’association a également fait valoir que la suspension freinerait l’utilisation des capacités de production inutilisées de l’industrie de l’Union et engendrerait de l’incertitude et un manque de visibilité, qui à leur tour entraîneraient la révision des décisions d’investissement et une baisse des emplois, du chiffre d’affaires et des bénéfices. À l’appui de cette allégation, European Aluminium a présenté la déclaration d’un producteur de l’Union faisant état d’une prétendue offre de prix pour une livraison en janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).