(53) Il convient de garder à l’esprit que la suspension des mesures est limitée à une période de neuf mois et que les mesures peuvent être rétablies rapidement si le volume des importations originaires de Chine venait à augmenter et à causer un préjudice à l’industrie de l’Union. Sur la base de ce qui précède, l’allégation en question a été rejetée.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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