(54) À la suite de la notification de la suspension, Elval a fait valoir que la décision de suspension contredisait les conclusions finales. Celles-ci indiquaient que les producteurs de l’Union avaient déjà subi un préjudice pendant une longue période. Elval estime que la décision de suspension permettrait un afflux d’importations en provenance de Chine et causerait à l’avenir un préjudice considérable à la chaîne d’approvisionnement.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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