Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 55 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(55) La Commission a considéré que cette allégation était dénuée de fondement, étant donné que la période d’analyse de l’enquête principale (2017 – juin 2020) et celle relative à la décision de suspension (juillet 2020 – juin 2021) n’étaient pas les mêmes, et que les conclusions tirées des données examinées pour chaque période pouvaient par conséquent être différentes. En outre, comme indiqué aux considérants 47 à 49, la Commission a conclu que les résultats globaux de l’industrie de l’Union au cours des prochains mois, sur la base des tendances positives observées pour la période allant de juillet 2020 à juin 2021, ne souffriraient pas de la suspension des mesures. Faute d’éléments plus précis à cet égard, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).