(58) Compte tenu de l’évolution des principaux indicateurs de préjudice de l’industrie de l’Union après la période d’enquête, de l’utilisation attendue des capacités et de l’état des carnets de commandes, la Commission a estimé que la suspension n’était pas susceptible de nuire à l’industrie de l’Union ni aux initiatives de rétablissement mises en place.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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