Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(6) Le 1er septembre 2021, la Commission a fait part de son intention de suspendre les mesures pour une période de neuf mois à compter de la date de leur institution et a invité les parties à présenter leurs observations avant le 6 septembre 2021.

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