(66) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium a répété que la décision de suspension n’était pas motivée par l’intérêt de l’Union et a fait valoir que la motivation principale de cette décision semblait être la volonté de trouver une alternative aux demandes infructueuses de plusieurs utilisateurs visant à exclure de la définition du produit certaines sous-catégories de produits laminés plats en aluminium. À cet égard, European Aluminium a fait référence à la demande de suspension formulée par Valeo. En outre, European Aluminium a fait valoir que la suspension ouvrirait le marché à l’offre de marchandises faisant l’objet d’un dumping, non seulement pour les produits dont l’exclusion était demandée, mais également pour d’autres produits relevant du champ de l’enquête.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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