(68) À la suite de la notification de la suspension, European Aluminium et Elval ont fait valoir que cette suspension montrerait que la Commission tolérait les importations d’aluminium à base de charbon et à forte empreinte carbone au détriment des producteurs de l’Union plus respectueux de l’environnement, et que cette décision compromettait les efforts déployés par les industries de l’Union pour atteindre les objectifs du pacte vert, car celles-ci perdraient une part de leurs investissements.
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
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