Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 73 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(73) À la suite de la notification de la suspension, plusieurs utilisateurs et importateurs ont marqué leur accord avec les conclusions de la Commission concernant le changement temporaire des conditions du marché mentionné aux considérants 23 à 28, le faible risque de constitution de stocks (voir considérant 59 ci-dessus) et la probabilité de réapparition du préjudice au cours de la période de suspension (voir considérant 54 ci-dessus). Plusieurs utilisateurs ont notamment mentionné l’existence de nouveaux contrats à long terme passés avec des producteurs de l’Union après la période d’enquête, ce qui, conjugué aux autres tendances positives du marché (augmentation de la demande, de l’utilisation des capacités et de la rentabilité), évitera la réapparition du préjudice. En outre, plusieurs utilisateurs ont exprimé des doutes quant à la disponibilité de capacités supplémentaires de l’industrie de l’Union au cours de la période de suspension et ont également fait valoir que la période en question pourrait ne pas être suffisante pour mener à bien le processus de validation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).