Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 75 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(75) En ce qui concerne l’argument du manque de temps pour mener à bien le processus de validation, la Commission a fait observer que, comme indiqué au considérant 133 du règlement définitif, certains des principaux utilisateurs n’ont pas attendu la suspension des mesures pour commencer à se tourner vers les producteurs de l’Union au détriment des fournisseurs chinois et ont donc entamé (à nouveau) la validation de ces producteurs. En outre, la Commission a renvoyé à ses conclusions énoncées aux considérants 136 et 137 du règlement définitif concernant, respectivement, l’existence d’alliages équivalents et d’un double approvisionnement. De plus, la plupart des utilisateurs achètent en grande partie leurs produits laminés plats en aluminium dans l’Union et entretiennent donc déjà une relation commerciale avec un ou plusieurs producteurs de l’Union. Ces éléments étayent la conclusion selon laquelle la période de suspension permettrait une transition en douceur des fournisseurs chinois vers les producteurs de l’Union, du point de vue de la validation ou «revalidation» de ces derniers. Par conséquent, celle-ci prendra probablement moins de temps qu’un processus de validation complètement nouveau. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).