Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 76 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(76) À la suite de la notification de la suspension, TDK HU a fait valoir que le problème du manque de capacités pour le produit soumis à l’enquête destiné à la production de condensateurs électrolytiques à l’aluminium perdurerait après la période de neuf mois, étant donné que ce type de produit particulier n’est actuellement pas fabriqué dans l’Union. En outre, il est peu probable que l’industrie de l’Union soit en mesure d’en fabriquer et le processus de validation pourrait prendre beaucoup de temps. La Commission a fait observer que les conclusions formulées aux considérants 217 à 240 du règlement définitif restent valables pour les conclusions énoncées dans la présente décision. En particulier, aucun nouvel élément de preuve n’a été apporté qui puisse modifier les conclusions selon lesquelles, en l’absence de réponses au questionnaire et d’éléments de preuve à l’appui, la Commission n’a pas été en mesure d’apprécier correctement les allégations de TDK HU et des autres parties concernées, sur la base d’un ensemble standard d’informations suffisantes présentées en temps utile. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).