Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
RéférenceConsidérant 77 de la décision d’exécution (UE) 2021/1788EUR-Lex →

(77) Compte tenu du caractère temporaire du changement des conditions du marché concernant l’offre et la demande, et notamment du déséquilibre actuel entre l’offre et la demande sur le marché de l’Union, ainsi que des perspectives de l’industrie de l’Union pour les mois à venir, il est improbable que le préjudice lié aux importations du produit concerné originaires de la République populaire de Chine reprenne à la suite de la suspension. En conséquence, la Commission a conclu qu’il était dans l’intérêt de l’Union que les mesures antidumping instituées par le règlement définitif soient suspendues pour une période de neuf mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).