(78) Si la situation ayant conduit à la suspension des mesures antidumping venait à changer par la suite, la Commission pourra abroger immédiatement cette suspension. Conformément à la recommandation formulée par le conseiller-auditeur lors de l’audition du 8 septembre 2021, la Commission a également décidé de mettre en place un système de suivi opérationnel, grâce auquel les parties intéressées pourront régulièrement porter à son attention les évolutions du marché concerné,
Décision d’exécution (UE) 2021/1788 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1788
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1788
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1788)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.