Article considérant 8

(8) La Commission a estimé que, contrairement aux dispositions applicables aux enquêtes, ouvertes au titre de l’article 5 ou de l’article 11, paragraphe 2 ou 3, du règlement de base, l’article 6, paragraphe 2, ne s’appliquait pas dans le contexte de l’article 14, paragraphe 4, en vertu duquel la Commission examine l’opportunité d’une suspension des droits. L’article 14, paragraphe 4, ne fait aucune référence à des délais particuliers ou à d’autres dispositions du règlement de base à cet égard. En tout état de cause, la Commission a considéré que le délai fixé pour présenter les informations demandées était raisonnable au vu de la faible ampleur de la tâche (six questions ouvertes et un petit nombre d’indicateurs par rapport à un questionnaire standard) et de la période couverte (douze mois). En outre, la Commission s’est efforcée de répondre à la demande de prorogation de l’industrie de l’Union en accordant deux à quatre jours ouvrables supplémentaires (en fonction de la nature des informations) aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour transmettre leurs réponses complètes. De ce fait, la Commission a considéré que l’industrie de l’Union disposait de suffisamment de temps pour présenter les informations demandées et cet argument a été rejeté.