Décision d’exécution (UE) 2021/1789 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1789
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1789
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1789)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1789EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et les critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

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