Décision d’exécution (UE) 2021/1789 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1789
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1789
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021D1789)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1789EUR-Lex →

(5) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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