Décision (PESC) 2021/1792 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1792
RattachementDécision (PESC) 2021/1792
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D1792)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/1792EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

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