La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 24e réunion de la Commission OSPAR est de soutenir l’adoption d’une décision relative à l’établissement de l’aire maritime protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et d’une recommandation relative à la gestion de l’AMP NACES.
Décision (UE) 2021/1796 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1796)
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