Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la 24e réunion de la Commission OSPAR, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2021/1796 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1796)
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