Décision (UE) 2021/1796 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1796)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1796EUR-Lex →

(1) La convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention»), à laquelle l’Union est partie contractante, est entrée en vigueur le 25 mars 1998.

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