Décision (UE) 2021/1796 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1796)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1796EUR-Lex →

(4) La décision envisagée par la Commission OSPAR établit l’AMP NACES et indique ses limites.

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