Décision (UE) 2021/1796 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1796)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1796EUR-Lex →

(5) La recommandation envisagée par la Commission OSPAR vise à guider les parties contractantes dans leurs actions et dans l’adoption de mesures visant à atteindre les objectifs de conservation énoncés dans l’annexe de ladite recommandation.

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