(8) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission OSPAR, étant donné que la décision qui sera adoptée par cette dernière sera contraignante pour l’Union,
Décision (UE) 2021/1796 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1796
RattachementDécision (UE) 2021/1796
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1796)
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