Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2021. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 16 octobre 2022.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2022. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.