Décision d’exécution (UE) 2021/1803 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1803-20260527, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1803
VersionConsolidée au 27/05/2026 (CELEX 02021D1803-20260527)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1803EUR-Lex →

Les montants provisoires alloués à chaque État membre au titre des ressources de la réserve d’ajustement au Brexit et le montant minimal d’aide à dépenser conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1755 sont fixés à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1803-20260527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).