Les références des normes techniques relatives aux services postaux et à l’amélioration de la qualité du service, élaborées à l’appui de la directive 97/67/CE et figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1827)
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