Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1827)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1827EUR-Lex →

(10) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, une liste complète des références des normes techniques élaborées à l’appui de la directive 97/67/CE devrait être publiée dans un unique acte. Par conséquent, les autres références de normes techniques publiées dans la communication 2015/C 159/01 devraient également être incluses dans la présente décision. Il convient dès lors d’abroger la communication susmentionnée,

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