Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1827)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1827EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 4876, le CEN a révisé la norme EN 13850:2012 sur la mesure du délai d’acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe et l’a remplacée par la norme EN 13850:2020; a révisé la norme EN 14012:2008 sur les principes de traitement des réclamations et l’a remplacée par la norme EN 14012:2019; a révisé la norme EN 14615:2005 sur les marques d’affranchissement digitales en vue de l’adapter aux nouvelles exigences en matière d’impression sécurisée des données, et l’a remplacée par la norme EN 14615:2017; a révisé les normes EN 14142-1:2011 et CEN/TR 14142-2:2011, en vue de les adapter à la nouvelle norme internationale ISO 19160-4:2017 sur l’adressage (composants et langages des modèles d’adresses postales internationales), et les a remplacées par la norme EN ISO 19160-4:2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).