(4) Sur la base de la demande formulée dans le mandat de normalisation M/428 du 9 octobre 2008, le CEN a révisé la norme EN 14508:2003+A1:2007 sur la qualité de service pour le courrier non prioritaire et l’a remplacée par la norme EN 14508:2016; a révisé la norme EN 14534:2003+A1:2007 sur le délai d’acheminement du courrier en nombre et l’a remplacée par la norme EN 14534:2016 telle que corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017; et a corrigé la norme EN 13724:2013 sur les fenêtres d’introduction de boîtes aux lettres et d’entrées de courrier particulières en publiant le rectificatif EN 13724:2013/AC:2016.
Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1827)
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