Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1827)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1827EUR-Lex →

(6) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes EN 13850:2020, EN 14012:2019, EN 14615:2017 et EN ISO 19160-4:2017 étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 4876.

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