(7) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 14508:2016 et EN 14534:2016, telle que corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017, étaient conformes à la demande figurant dans le mandat de normalisation M/428 du 9 octobre 2008.
Décision d’exécution (UE) 2021/1827 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1827
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1827)
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