Décision d’exécution (UE) 2021/1828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1828
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021D1828)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1828EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop à la (((5G))) — Restons connectés, mais protégés» a été soumise à la Commission le 12 août 2021.

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